Horsteo | Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Horsteo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Qui sommes nous:

L'adresse de notre site web est: www.horsteo.com édité par:

Horsteo, micro-entreprise ayant son siège au 2 Av. Saint-Louis, 62520 Le Touquet-Paris-Plage et représenté par Stéphane Jankowski de nationalité Française (France) né le 11/12/1976.

SIRET: 852 244 714 00014

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Horsteo est une marque déposée à l'INPI sous le numéro national: 15/4221480

Le Directeur de la publication du Site est Stéphane Jankowski.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Utilisation des données personnelles collectées:

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Parrainage

Pour être enregistrés, vos filleuls doivent obligatoirement faire leur réservation sur le site www.horsteo.com en utilisant le lien parrain personnel obtenu lors de l'inscription sur www.horsteo.com/parrainage ou dans votre espace membre.

Formule d'abonnement

Service Horsteolive

Le service Horsteolive est un service de conseils réalisé à partir de vidéos ou tout autre support à caractère informatif sur la locomotion et le bien-être de l'animal partagés avec Horsteo. A ce titre les fichiers partagés entrent dans la liste des données personnelles. Ce service n'est pas une consultation avec examen de l'animal et ne peut être considéré comme un diagnostic complet. En cas de doute ou de suspicion d'un problème de santé grave consultez votre vétérinaire.

Généralité pour les formules d'abonnement

Horsteo se réserve le droit de réviser ses prix pour tout type d’abonnement. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

FACTURATION : les services sont facturés à compter de la date de leur commande.

La facturation du Service est annuelle, terme à échoir.

Horsteo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La souscription d’un abonnement par le Client est définitive et ne peut être annulée.
En cas de paiement en ligne, après avoir confirmé son abonnement, le Client le validera définitivement par le paiement. La souscription de l’abonnement sera définitive à compter du paiement du prix correspondant. Horsteo confirmera l’abonnement par courrier électronique.

DURÉE :

Les abonnements sont conclus pour la durée convenue avec le client, à compter de la demande d’abonnement sauf mention écrite contraire.

Le contrat est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles, à défaut de dénonciation adressée par l’une des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois avant l’échéance contractuelle.

L’abonnement est résiliable par Horsteo, à tout moment en cas de manquement du Client à l’une ses obligations, au regard des présentes ou des conditions d’utilisation spécifiques à un service, non réparé, quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant le manquement, tel que utilisation anormale ou frauduleuse du Service…
L’abonnement est également résiliable par le Client dans le mois qui suit la réception de la facture de renouvellement de l’abonnement faisant apparaître une augmentation du tarif.

La résiliation de l’abonnement entraîne la suppression de l’accès au service proposé.

Suspension du Service : Horsteo se réserve le droit de suspendre le service en cas d’urgence, force majeure, ou violation grave des règles d’usage.

En vous inscrivant à un abonnement avec paiement en ligne, vous autorisez Horsteo à débiter la carte de paiement ou toute autre carte de paiement enregistrée par vos soins. Votre carte de paiement sera débitée lors de la souscription et à chaque échéance automatiquement par la suite.

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